Intervention de Philippe Kaltenbach

L'amendement n° 7 permet aux délégués des conseils municipaux de voter par procuration selon les mêmes modalités que celles qui sont applicables pour les conseillers régionaux et départementaux. J'avais moi-même déposé, en tant que rapporteur, un amendement équivalent qui n'avait pas été adopté par la commission ; M. Alain Bertrand l'a repris. Je suis donc logiquement favorable à cet amendement. En effet, lorsque les conseillers régionaux et départementaux ne peuvent être présents pour voter, ou sont empêchés, ils peuvent exercer leur droit de vote par procuration, via le préfet. Lorsqu'un délégué de conseil municipal est empêché, il prévient le maire qui appelle le premier suppléant élu sur la liste du parti politique, pour les communes de plus de 1 000 habitants, ou le premier élu sur la liste, pour les autres communes. On a vu qu'en Lozère cette situation pouvait poser des difficultés et entraîner l'annulation de l'élection sénatoriale car le maire n'avait pas respecté l'ordre de la liste. Certains estiment que le fait de donner procuration risque de favoriser les procurations de complaisance, alors même que les titulaires ne seraient pas réellement empêchés, mais ce n'est pas le cas : le vote reste obligatoire. Le rôle du préfet donne une garantie supplémentaire puisque celui qui ne peut pas voter directement doit le justifier, avec des motifs valables, auprès du préfet. Ce système est un gage de simplification et fonctionne déjà très bien pour les conseillers régionaux et départementaux.

J'émets donc un avis favorable à cet amendement.