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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Yves Détraigne :L'amendement n° 12 rectifié ter a pour objet de simplifier les règles définissant le nombre de suppléants des délégués des conseils municipaux, qui manquent de logique. Aussi, je propose de simplifier la règle en prévoyant que le nombre des suppléants est égal au nombre des titulaires.
