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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Sueur, président :Si le Sénat adopte l'amendement n° 6 de M. Alain Bertrand, les deux amendements n° 12 rectifié ter et 13 rectifié ter tomberaient. S'il n'est pas adopté, le rapporteur est favorable à l'amendement n° 12 rectifié ter, qui serait un amendement de repli.
