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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach, rapporteur :La solution la plus simple reviendrait tout de même à ce que les amendements de M. Alain Bertrand soient adoptés.
