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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Yves Détraigne :L'amendement n° 13 rectifié ter a pour objet de supprimer le principe selon lequel les maires doivent tenir compte de l'ordre du tableau des électeurs sénatoriaux pour établir l'ordre des suppléants en cas d'indisponibilité du titulaire, car en pratique cet ordre n'est pas respecté, notamment dans les petites communes rurales.
