Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach, rapporteur :

J'y suis défavorable ; il y a deux cas de figure : soit les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle dans les communes importantes et il y a dans ce cas des listes de rattachement - car il est normal qu'un suppléant d'une des listes ne puisse remplacer un titulaire d'un autre parti politique -, mais la difficulté se pose plutôt pour les petites communes où les suppléants sont élus suivant le système du scrutin majoritaire. Dans ce cas, il faut respecter un ordre : c'est le maire qui choisirait discrétionnairement le suppléant si la loi ne disposait pas que ce choix doit se faire dans l'ordre de l'élection. Le suppléant ayant eu le plus de voix doit être appelé en premier, cela donne un ordre objectif.

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