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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre rapporteur a raison ; le maire doit respecter l'ordre de l'élection : cela a pu donner lieu à une annulation de l'élection sénatoriale dans le cas contraire.
