Intervention de Gaëtan Gorce

Les délégués sénatoriaux sont élus en même temps que les conseillers municipaux, soit tous les six ans. Avec cet amendement, dans les petites communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin proportionnel, ils seraient élus directement par les habitants. Pour les communes dont le conseil municipal est élu suivant le système de la représentation proportionnelle, les délégués seraient élus sur une liste présentée sur le même bulletin que la liste municipale : ce seraient les mêmes. Mais pour les communes dont le nombre de délégués sénatoriaux est supérieur au nombre de conseillers municipaux, la liste des délégués sénatoriaux serait complétée par d'autres candidats, ce qui permettrait d'associer directement les citoyens ainsi que les collectivités à l'élection des sénateurs. Ces derniers seraient élus dans un délai de deux mois par ces délégués sénatoriaux ; cela suppose pour le moins une modification de la loi organique, mais cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur la nécessaire modification du dispositif électoral existant pour l'élection des sénateurs. J'ai en effet déjà eu l'occasion de dire que je regrettais que le texte ne s'engage pas dans cette voie.