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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :La complexité du mode d'élection se justifie pour les communes de plus de 1 000 habitants, pas pour les communes de moins de 1 000 habitants. Je ne vois pas la valeur ajoutée démocratique de ce type de dispositif.
