Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je note que la commission a voté contre la proposition de M. Gaëtan Gorce alors que, sur le rapport de M. Jean-Yves Leconte, elle a voté exactement l'inverse pour les Français de l'étranger, puisque vous avez prévu que les délégués sénatoriaux seraient élus par les citoyens en même temps que les élus au conseil consulaire et à l'assemblée des Français de l'étranger.

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