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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
François Pillet :Cette solution risque en effet de susciter des manoeuvres. En outre, il y a des heures de vote précises pour l'élection des députés par exemple. Pourquoi s'exonérer de ce formalisme pour l'élection des sénateurs ?
