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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Avec l'amendement n° 58, Mme Eliane Assassi tend à instaurer un système déjà proposé sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin, avec un nombre de « grands électeurs » proportionnel à la population. Le Conseil constitutionnel avait toutefois censuré cette disposition au motif qu'elle conduisait à l'élection d'un nombre excessif de grands électeurs non élus locaux. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement.
