Intervention de Virginie Klès

L'amendement n° 31 vise à corriger une anomalie dans le rapport entre le nombre des délégués sénatoriaux et la population. En effet, le tableau fait apparaître une tranche qui ne comprend qu'un écart de 1000 habitants - celle de 9 000 à 9 999 habitants - alors que le code général des collectivités territoriales prévoit, dans plusieurs de ses dispositions, une tranche de 3 500 à 4 999 habitants et une tranche de 5 000 à 9 999 habitants. Les conseils municipaux comprennent d'ailleurs 29 conseillers municipaux dans ces deux tranches correspondant, en l'état du texte, à deux tranches de délégués sénatoriaux. Je vous propose donc de prévoir une tranche 3 500 à 4 999 habitants avec 15 délégués sénatoriaux et une tranche de 5 000 à 9 999 habitants avec 29 délégués sénatoriaux. Il me semble que ce nombre représente un bon compromis, mais un total de 27 délégués est également envisageable.