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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Il s'agit d'une vraie difficulté. Avec 15 délégués pour les communes de 3 500 à 4 999 habitants, 15 délégués pour les communes de 5 000 à 8 999 habitants, mais 29 délégués pour les communes de 9 000 à 9 999 habitants, le saut semble trop important. Prévoir un nombre de délégués intermédiaire pour la tranche de 5 000 à 8 999, par exemple 25 délégués, permettrait d'obtenir une meilleure proportionnalité. Je propose toutefois, afin d'assurer une meilleure progressivité, de rectifier cet amendement pour porter à 21 ou éventuellement 23, et non 25, le nombre de délégués pour la tranche de 5 000 à 8 999 habitants.
