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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous sommes d'accord sur le constat. Le système est très inégalitaire. Prévoir un système uniforme serait toutefois défavorable aux petites communes. Je m'interroge : devons-nous modifier ce point lors de l'examen du présent texte, qui a un objet très délimité, ou bien dans un autre texte ?
