Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il est préférable de réfléchir davantage à ce sujet. Je ne voterai pas cet amendement malgré la sympathie qu'il m'inspire. Il faut instaurer un système plus progressif mais protecteur des communes rurales. N'inventons pas quelque chose à la hâte !
