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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
Philippe Kaltenbach, rapporteur :L'amendement n° 44 rectifié est un amendement de provocation, puisqu'il propose de remonter le seuil à partir duquel les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires au-delà de 30 000 habitants, actuellement à 1 pour 1 000 habitants, à 1 pour 1 500 habitants. Avis défavorable.
