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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 43
Philippe Kaltenbach, rapporteur :L'amendement n° 43 rectifié reprend une disposition à laquelle j'étais personnellement favorable lors de l'examen de la loi sur le mode de scrutin dans les départements, tendant à prévoir l'élection du plus jeune et non du plus âgé en cas d'égalité des voix. Cette disposition n'a cependant pas été reprise en deuxième lecture de ce texte. Réintégrer cette mesure par la bande ne me paraît pas de bonne méthode. Avis défavorable.
