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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :La même question se pose pour chaque texte, le plus simple serait de dire dans quels cas il n'y a pas d'obligation de parité !
