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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33
Philippe Kaltenbach, rapporteur :L'amendement n° 33 traite des délégués sénatoriaux des communes associées en s'inspirant du droit commun. Avis favorable.
