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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 34 parce qu'il crée un « bonus » pour les communes qui regroupent des anciennes communes associées.
