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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat :Il y a un problème global de défaut de cohérence entre les départements selon leur mode de scrutin. Par ailleurs, il faudrait aussi étendre ce dispositif aux députés.
