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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Les amendements n°s 3 et 37 sont contraires à la logique du texte, car ils veulent supprimer l'article 2.
