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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
Philippe Kaltenbach, rapporteur :On peut se demander si l'amendement n° 46 rectifié n'est pas une provocation, puisqu'il tend à revenir à la situation d'avant 2000 pour le scrutin uninominal, solution qui n'avait même pas été rétablie en 2004.
