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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Il faudrait alors revoir la répartition des sièges de sénateurs entre départements. En outre, le dispositif proposé est contraire à l'esprit du texte que nous avons adopté.
