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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Il faut éviter qu'un délai trop court sépare la date-limite de dépôt des candidatures et le jour du scrutin. Je propose d'allonger le délai actuel à quinze jours.
