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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Philippe Kaltenbach, rapporteur :M. Jacques Mézard pose une question judicieuse par son amendement n° 10 : le nombre et la répartition des grands électeurs sénatoriaux qui résulteront du texte de loi, département par département. Mais le Gouvernement devrait y répondre en séance en communiquant ces informations, c'est pourquoi je proposerai à l'auteur de retirer son amendement.
