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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'objectif de cette initiative est de parvenir à un groupe de travail pluraliste. C'est pourquoi nous prendrons contact avec les groupes afin que chacun d'entre eux puisse y être représenté.
