Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle :M. Vidalies n'a pas encore donné son feu vert et la conférence des présidents n'a pas statué sur le report de la date de CMP. N'est-il pas prématuré de mettre en place ce groupe de travail ?
