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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je souhaiterais faire une petite remarque. Le Gouvernement travaille actuellement sur un amendement permettant d'aider les petites communes sur le territoire desquelles est situé un établissement hospitalier. Il me semble que cet amendement trouverait peut-être plus sa place dans la proposition de loi de M. Doligé qui traite des améliorations applicables aux collectivités territoriales. Comme le Gouvernement peut déposer un amendement à tout moment, il pourra le faire d'ici cet après-midi. Notre rapporteur, Mme Gourault, pourrait lui donner un avis favorable.
