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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :En raison de la navette parlementaire, on parviendrait, à partir d'une proposition de loi de six articles, à un texte définitif de plus de deux cents articles, si on intègre toutes les dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales !
