Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement vise à rétablir le système du fléchage pour l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. La présence de deux listes sur un même bulletin pourrait être source de confusion, surtout dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants dans lesquelles, pour la première fois, les électeurs ne pourront pas panacher les bulletins. Ainsi, on risque d'avoir des noms rayés. Le système du fléchage me paraît plus simple ; c'est d'ailleurs ce qui a été retenu pour Paris, Lyon et Marseille.

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