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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je demande à M. Détraigne de retirer son amendement. Nous avons eu un long débat sur cette question, aussi bien en commission qu'en séance publique. Le Conseil constitutionnel a été saisi et a validé le dispositif. D'où cette demande de retrait pour ne pas revenir sur ce débat.
