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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Nous venons de faire plusieurs réunions d'arrondissement avec les maires sur le sujet. Les maires des très petites communes estiment préférable d'abaisser le nombre de conseillers municipaux à 7.
