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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Cécile Cukierman :L'amendement n° 27 concerne une exception rendue possible au moment de la carte intercommunale pour la transposer dans les mêmes termes au redécoupage cantonal. Ainsi, il pourrait être dérogé au principe de continuité territoriale des cantons lorsqu'ils seraient disjoints par un bois appartenant à une commune d'un département limitrophe. Cet amendement ne s'appliquerait que dans les départements de la petite couronne parisienne.
