Intervention de Jean-Pierre Sueur

C'est une tradition dans notre commission de réserver le débat sur les motions à la séance publique. Mais je souhaiterais faire cette fois une exception. Car il est clair qu'Yves Détraigne a posé un vrai sujet, sur lequel les uns les autres ont beaucoup travaillé. Il n'y a pas de solution qui s'impose, et c'est un travail qui ne peut en l'état aboutir de manière satisfaisante, avec des règles simples. C'est pourquoi nous devrions nous mettre d'accord pour voter en séance le renvoi en commission, afin de pouvoir continuer les travaux engagés lors des auditions. Nous pourrions notamment formaliser un groupe de travail. Si ce dernier étudie de manière approfondie le sujet et produit un rapport d'ici quelques temps, cela paraît une meilleure formule, plutôt que de voter aujourd'hui un dispositif qui pourrait être mal interprété. Je fais donc cette proposition au rapporteur.