Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen des amendements

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

C'est une proposition qui m'agréée. La motion de renvoi en commission, déposée à l'initiative par Mme Virgnie Klès, est une bonne solution pour que ce texte ne soit pas définitivement enterré. Dans la logique de la position de la commission la semaine dernière, j'allais vous proposer un avis défavorable sur l'ensemble des amendements présentés, même s'il y avait des propositions intéressantes. Le renvoi en commission est donc la bonne formule pour poursuivre la réflexion sur ce thème, qui mérite sans aucun doute d'être examiné.

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