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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Je trouve que cette solution est la meilleure. Si nous modifions ou rejetons la proposition de loi, nous allons nous exposer à des difficultés. Le groupe de travail, qui pourrait être composé d'un représentant de chaque groupe, permettrait de présenter tous les aspects de la question.
