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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Lorsque vous vous exprimerez demain, vous pourrez indiquer d'emblée que l'ensemble de la commission a soutenu la motion de renvoi et a décidé la mise en place du groupe de travail, nous n'aurons pas ce sentiment d'un débat inutile, d'un échec sur ce texte.
En conséquence, je propose qu'un avis défavorable soit donné sur l'ensemble des amendements.
