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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
—
Examen des amendements
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
Il pourrait y avoir deux représentants par groupes.
Voir dans le contexte
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