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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Non, cela ferait un groupe trop important. Je propose que nous ayons au plus deux représentants par groupe. Je ferai un courrier en ce sens aux présidents de groupe.
Ainsi, nous nous engageons à soutenir la motion de renvoi en commission et nous émettons un avis défavorable sur tous les amendements.
