Intervention de Bernadette Bourzai

Je voudrais tout d'abord excuser le président Simon Sutour, qui se trouve actuellement en déplacement à l'étranger. Je souhaiterais ensuite remercier madame la ministre d'avoir permis que cette réunion se tienne en temps opportun, quelques jours avant la réunion du Conseil qui doit se prononcer sur le mandat de négociation du Partenariat transatlantique. La perspective de cette négociation a inquiété tous ceux qui sont attachés à la spécificité européenne, et surtout française, en matière de politique culturelle dans les services audiovisuels. Préserver la diversité culturelle est un objectif permanent, mais il est particulièrement nécessaire de le mettre en avant quand il s'agit des relations avec les États-Unis, compte tenu de leur prépondérance en matière de services audiovisuels. Les premières propositions de résolution déposées au Sénat - l'une par la présidente de la commission des affaires culturelles, Marie-Christine Blandin, l'autre par le groupe communiste, républicain et citoyen - portaient exclusivement sur ce thème. La commission des affaires européennes, qui en était saisie, a cependant souhaité que le Sénat se prononce sur l'ensemble du mandat de négociation et la commission des affaires économiques a ensuite confirmé et complété cette approche.

Nous adhérons tous à l'idée que les services audiovisuels doivent être clairement exclus des négociations. En effet, il ne s'agit pas seulement pour nous, comme semble le considérer la Commission européenne, de défendre les systèmes d'aide existants. Il s'agit pour l'ensemble des Européens de pouvoir définir eux-mêmes leur politique dans un domaine en pleine évolution technologique. Ce préalable étant posé, il n'est pas souhaitable que la position française apparaisse uniquement défensive et négative. À supposer que les limites en soient bien fixées dès le départ, le Partenariat transatlantique peut représenter une opportunité majeure. Compte tenu de l'importance des deux partenaires, un tel accord pourrait favoriser une meilleure régulation du commerce mondial. A cet égard, nous avons des objectifs positifs à mettre en avant, comme la protection des droits de propriété intellectuelle, la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics ou encore la protection des données personnelles et la convergence des règles prudentielles. Il n'en est pas moins nécessaire de rester extrêmement vigilants sur les aspects qui concernent nos valeurs fondamentales : nous refusons le nivellement par le bas des règles sociales et environnementales, nous préconisons le respect des préférences collectives qu'exprime la législation européenne en matière d'agriculture et d'alimentation et je ne reviens pas sur le thème de « l'exception culturelle ». Dans cette optique, madame la ministre, que peut-on attendre de la réunion du 14 juin ? On peut lire, dans la presse spécialisée, que la Commission européenne aurait réaménagé son projet de mandat de négociation. Qu'en est-il ? Nos partenaires européens sont-ils nombreux à partager nos préoccupations ou bien y a-t-il des approches très différentes au sein du Conseil ? Il nous serait très utile d'avoir des précisions sur ces points pour guider nos choix parlementaires ultérieurs.