Intervention de Richard Yung

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur

L'accord comporte-t-il un volet « propriété industrielle » ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact