Intervention de Nicole Bricq

C'est évidemment très important et je reviendrai devant vous sur ce sujet.

M. Merceron m'a interrogée sur les visas. Nous avons très vite identifié le problème et le Gouvernement travaille à la création d'un « visa entrepreneur » de longue durée qui renforcera l'attractivité du territoire. En tout état de cause, un délai de six mois d'attente me semble inadmissible. Je pense aussi à une labellisation des entreprises françaises exportatrices afin qu'elles bénéficient d'un traitement particulier. Après expertise, ce dispositif, s'il est concluant, pourrait être opérationnel en 2014.

Je précise à M. Yung que les brevets ne font pas partie de la négociation. J'observe que certaines entreprises, très innovantes, ne déposent plus de brevets parce qu'elles considèrent qu'elles seront inéluctablement copiées : en conséquence, elles s'efforcent de maintenir une avance technique constante.

Nous devons aussi faire des progrès dans l'Union douanière européenne : M. Yung est chargé par le Premier ministre de cette mission. Il s'agit de faire avancer la lutte contre la contrefaçon qui nous cause un préjudice d'un montant de 6 milliards par an. Juridiquement, la jurisprudence Nokia nous empêche de contrôler les marchandises en transit sur le territoire de l'Union. Je rends à cette occasion hommage aux douaniers qui font d'énormes efforts de productivité depuis plusieurs années. Je souligne enfin la nécessité d'améliorer notre logistique portuaire et aéroportuaire.