Intervention de Sophie Primas

Nous souhaitons tous travailler de manière ouverte et constructive. Mais ce texte n'a pas les ambitions dont vous le parez, il n'a que de bonnes intentions. À dire vrai, ce texte bavard rate son objet. Nous déplorons d'abord qu'il soit examiné en procédure accélérée. Son champ particulièrement large exige de plus longues discussions. Certes, il fixe quelques orientations, mais ce n'est pas une loi de programmation, et les moyens ne sont pas au rendez-vous.

L'efficacité doit guider la gestion des universités. Les conseils d'administration, en resserrant les équipes dirigeantes, ont été créés dans ce but. Ce texte leur adjoint un conseil académique, regroupant le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique. Nous doutons fortement qu'il puisse traiter ces deux sujets de concert. Les entreprises privées, elles, se dotent d'instances distinctes. De plus, la gouvernance bicéphale ainsi instaurée sera préjudiciable à une prise de décision efficace. Nous proposons que le président du conseil académique préside également le conseil d'administration de l'université.

Nous serons en revanche à vos côtés pour défendre l'AERES. Les critiques formulées à son encontre à sa création ont été levées par sa capacité d'adaptation, et par l'action qu'elle mène au niveau international.

Nous déplorons la suppression des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) qui réduit à néant le travail fourni avec volontarisme pour les mettre en place, dans le but de les remplacer par des structures à peine différentes... En outre, nous dénonçons la logique régionale des communautés d'universités : la constitution de PRES ou le regroupement d'universités n'ont pas de raison de suivre les découpages administratifs.

Enfin, si les étudiants ne doivent pas s'inscrire à l'université par défaut, instaurer un système de quotas pour les IUT et les BTS est une mauvaise idée, très éloignée de la réalité du fonctionnement des établissements. Les IUT doivent être acteurs de l'intégration des bacheliers technologiques ou professionnels.

Au total, nous considérons donc que ce texte marque d'ambition. Sans préjuger du sort des amendements que nous serons amenés à déposer, nous sommes donc réservés quant à son adoption.