Intervention de André Gattolin

Madame la rapporteure, bravo pour votre travail. Notre groupe s'est opposé à ce texte voté par les députés. Le dialogue s'est noué trop tardivement. Nous pensions avoir obtenu davantage de garanties du ministère ; si nous déposons aujourd'hui peu d'amendements, nous restons sur le qui-vive. Favorables au débat en séance publique, nous ne bloquerons pas l'adoption du texte en commission, mais souhaitons sa modification sur quelques points.

On vante le travail de l'AERES. En tant qu'universitaire, je sais que les outils et instances d'évaluation prennent trop de temps aux chercheurs. Mais ce n'est pas cela qui fera remonter la France dans les classements internationaux.

Ce texte, dans une logique favorable à l'innovation proche de celle de la Commission européenne, entend compenser la faiblesse de la recherche privée par des transferts de la recherche publique vers l'entreprise. Ces transferts ne peuvent se passer de garanties, pas seulement des collectivités publiques, mais également à l'égard de la société : nous proposons par exemple que les associations reconnues d'utilité publique ou les fondations y soient associées. En outre, des transferts de l'enseignement supérieur vers le monde économiques ont déjà été engagés : la multiplication des masters professionnels en témoigne. Le monde privé, lui, ne remplit pas ses devoirs à l'égard de l'université : les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) sont insuffisamment utilisées.

Nous restons donc vigilants. Bienveillants à ce stade, nous aurons peut-être un vote différent en séance, si les marges de progrès ne sont pas remplies. La précarité dans le monde de la recherche est par exemple absente du texte. Ce n'est certes pas une loi de programmation, mais on ne réforme pas grand-chose si l'on élude la question du financement.