Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce texte ne recueille pas notre assentiment. D'abord, parce que ce n'est pas une loi de programmation : les moyens et les emplois sont hors du champ de la discussion, alors qu'un seuil de précarité intolérable a été atteint dans le monde universitaire. Ensuite, ce texte ne rompt en rien avec le pacte de recherche et la logique de la loi LRU, qui avait portant rencontré une forte opposition en 2007. Nous sommes hostiles au principe de transferts vers le monde économique, de nature à menacer l'indépendance de la recherche publique. Nous aurions souhaité revenir sur l'agence nationale de la recherche (ANR) et le principe de la recherche sur projet. Nous sommes toujours défavorables à la responsabilité et compétences élargies, à l'origine du déficit constaté dans de nombreuses universités, et prévisible dans de nombreuses autres.

Nous ne sommes pas favorables au maintien de l'AERES, par laquelle on a substitué à l'évaluation collégiale des sciences un dispositif d'évaluation-sanction dans le but d'accroître la compétition entre laboratoires et établissements d'enseignement supérieur. La suppression des PRES et la création de comités d'université et d'établissement obligatoires entérine la territorialisation de l'enseignement supérieur et de la recherche au mépris de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire : en somme, l'État est dépourvu de vision stratégique. Nous nous opposons à la substitution de la procédure d'habilitation par une procédure d'accréditation globale des établissements. Ce texte rate l'occasion de démocratiser l'université, objectif mis à mal par la loi LRU. Les initiatives d'excellence (Idex) et laboratoires d'excellence (Labex) ont été contestés en leur temps. Enfin, le projet de loi est presque muet sur le CIR. Nous sommes donc très sceptiques.