Intervention de David Assouline

Cette loi s'inspire d'une vision de l'autonomie portée par la gauche et des critiques que nous avions formulées en 2007. La loi LRU n'a pas succédé directement aux réformes de 1968. Entre Edgar Faure et Valérie Pécresse, il y a eu Alain Savary ! En 1984, la loi a en effet renforcé la liberté de l'enseignement supérieur pour lui permettre d'innover et de mettre tous les moyens en oeuvre au service de la réussite des étudiants. Il s'agissait de renforcer ce service public, non de le démanteler. Telle est notre conception de l'autonomie. D'autres l'assimilent à la compétition de tous contre tous. Lors du débat sur la loi LRU nous avions pris acte des progrès liés à l'octroi de davantage de souplesse, mais nous nous étions opposés à cette conception et aux dangers qu'elle porte.

Ainsi, la concurrence entre universités a favorisé les grandes universités au détriment des plus petites. Cette loi apporte des corrections. Nous prônions la collégialité et la démocratie. Cette loi la rétablit. Nous regrettions la séparation entre la recherche et l'université. Cette loi les pense ensemble. Il n'est pas possible de réformer la gouvernance de l'université si l'on ne remédie pas à l'échec massif en premier cycle, de l'ordre de 50 %. Cette loi met l'accent sur la réussite en licence : 5 000 enseignants y sont dédiés. Il ne s'agit pas de mots creux ! Il fallait aussi réformer la formation et l'orientation, négligées par la loi LRU. Cette loi, associée à la loi de refondation de l'école qui réforme les bacs professionnels, apporte une réponse concrète.

La création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a constitué un symbole et cristallisé l'opposition à la loi LRU. La majorité des chercheurs s'y est opposée. Plus que son travail ou ses résultats, nous contestons la conception de l'évaluation qui la sous-tend. Nous ne souhaitons pas supprimer l'évaluation mais en changer les modalités. L'AERES est un symbole du blocage. Comme tel, il faut la supprimer pour restaurer la confiance.

Le groupe socialiste soutient cette loi, tout en ayant quelques divergences avec la rapporteure ; c'est le cas sur l'AERES, ou sur les amendements qui créeraient une sélection à l'entrée en master 1 ou qui augmenteraient les droits d'inscription, notamment ceux des chercheurs ou des étudiants étrangers.