Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Certains regrettent que le débat soit trop rapide. J'observe que la LRU avait été débattue dans l'urgence. Tout gouvernement qui souhaite avancer cherche à atténuer les contraintes très lourdes du calendrier parlementaire.

Le conseil académique sera habilité à créer des commissions internes qui élaboreront des propositions qu'elles soumettront au conseil dans son ensemble, avant d'être transmises au conseil d'administration. Ainsi, celui-ci ne sera pas engorgé. Les questions techniques ayant déjà été examinées, il pourra se concentrer sur l'examen de la pertinence stratégique de ces mesures. De plus, l'accroissement du nombre des membres du conseil d'administration de 24 à 36 reste raisonnable et répond à une demande de collégialité accrue tandis que les nouveaux membres contribueront à enrichir le débat. Faisons confiance aux présidents d'université et à leur esprit de dialogue.

S'agissant de la gouvernance, les universités seront libres de déterminer dans leurs statuts si le président du conseil d'administration préside aussi le conseil académique.

Les PRES disparaîtront au profit des communautés et des regroupements d'universités réalisés sur des bases stratégiques et qui seront autorisés à passer des accords contractuels avec l'État. Il ne s'agira pas simplement de mutualiser les fonctions support, mais de définir une politique stratégique. Le périmètre des communautés d'universités ne correspondra pas nécessairement au territoire de la région, mais sera fixé par les conseils des communautés. Plusieurs amendements proposent d'associer les collectivités territoriales aux contrats de site.

Avec les places réservées, les IUT craignent de perdre leurs meilleurs élèves. Ils ont pourtant été créés pour accueillir les élèves des filières technologiques et professionnelles.

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