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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Dominique Gillot, rapporteure :Trois amendements font l'objet d'une discussion commune. Mon amendement n° COM-17 clarifie la rédaction du code de l'éducation et impose un cours de culture française aux étudiants étrangers bénéficiant d'une formation en langue étrangère en France. L'amendement n° COM-98 de Mme Lepage présente un objet similaire ; l'amendement n° COM-186 de M. Legendre fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en langue française et prévoit que le ministre de la culture est informé des dérogations accordées.
